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Domaine public

“En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.” Domaine_public_(propriété_intellectuelle)

Les GLAM et le Domaine public

Collectif Savoirs communs

Pour une reconnaissance du domaine public dans les institutions patrimoniales (calendrier de l'avent du domaine public chaque année) * http://www.savoirscom1.info/ * http://aventdudomainepublic.org/

contenus/domaine_public.txt · Dernière modification: 31/08/2018 11:17 par tounoki