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Domaine public

“En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.” Domaine_public_(propriété_intellectuelle)

Les GLAM et le Domaine public

contenus/domaine_public.1409842239.txt.gz · Dernière modification: 04/09/2014 16:50 par omerpesquer