Dans vos démarches pour la création d’une entreprise, l’une des choses les plus importantes est son inscription au répertoire Sirene. Cette étape ouvre droit à la délivrance du numéro Siret de votre entreprise puis à l’élaboration de l’avis de situation Sirene de celle-ci. Comment obtenir cet avis ? Découvrez-le dans cet article.
Que représente le répertoire Sirene ?
Le répertoire Sirene est un registre ou encore une base de données qui regroupe un ensemble d’informations relatives à une société, une association ou d’autres entreprises locales ou étrangères, créés en France en toute légalité. Cette base est accessible au public et sert généralement d’outil de renseignement aux entreprises qui souhaitent obtenir des informations sur leurs fournisseurs, clients et même sur les concurrents. Le répertoire Sirene est l’œuvre de l’Insee qui se charge de le mettre à jour de façon régulière et d’attribuer des numéros précis à savoir le SIRET et le SIREN.
Le premier est composé de 14 chiffres dont les cinq premiers du numéro Siren, et sert à l’identification de la société. Il favorise la recherche aisée des entreprises et leurs établissements ainsi que de leur siège social. Autrement dit, le domicile juridique recevant le courrier. Au même moment que le numéro Siret est attribué, l’Insee délivre également le code APE qui représente la principale activité exercée par l’entreprise. Quant au numéro Siren, il est composé de 09 chiffres et permet à la société de délivrer des factures en toute conformité et de l’identifier.
Comment s’effectue l’inscription au répertoire Sirene ?
En matière de création d’entreprises, toutes les formalités administratives doivent être effectuées avant le lancement de l’activité de celle-ci. Cette étape s’effectuer auprès du centre de formalité des entreprises compétentes, qui se charge en retour de la transmission du dossier à l’Insee dans le but de l’inscription au répertoire Sirene. Aucune autre démarche juridique n’est à effectuer, car l’inscription se fait de façon automatique. L’enregistrement est ainsi visible au lendemain de l’obtention du numéro Siret. La procédure est obligatoire pour les entreprises comme pour les établissements. Par contre, les associations ne sont tenues à cette obligation que lorsqu’elles entendent bénéficier de subventions, être soumise à la TVA ou encore lancer le recrutement d’employés.
Comment obtenir l’avis de situation Sirene?
L’avis de situation Sirene n’est rien d’autre que le document récapitulatif des informations relatives à une entreprise ou à un établissement. Il est très facile et rapide à obtenir. Dans un premier temps, il est essentiel de se munir du numéro Siren de sa société. Ensuite, il faudra se rendre sur le site officiel du répertoire Sirene et lancer la recherche. Il est également possible d’utiliser la dénomination sociale dans le cas d’une personne morale, l’adresse de l’établissement ou encore les noms et prénoms dans le cas d’une personne physique. Une fois la recherche lancée, une liste d’organismes s’affiche. Il suffit de sélectionner celui que vous recherchez, puis de cliquer sur le bouton avis de situation qui sera automatiquement généré. Pour enfin entrer en sa possession, il suffit de procéder à son téléchargement puis à son impression.
